Conditions générales de vente

1. Mentions légales

Entreprise : Tout Cuir Tout Main – Patricia PASQUA

Statut : Micro-entreprise – SIRET 802 486 399 00016

Adresse : 5 rue du Stade, 25190 Villars-sous-Dampjoux

Hébergeur du site: Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

2. Produits

Les créations proposées sont des pièces réalisées à la main, en cuir véritable. Les photos sont fidèles mais des variations peuvent exister du fait de la fabrication artisanale.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client en est informé immédiatement.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

4. Paiement

Paiement possible par carte bancaire, PayPal, chèque ou espèces lors du retrait atelier.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay ou Colissimo, délai moyen de 3 à 5 jours.

En cas de retard de livraison, Tout Cuir Tout Main reste responsable conformément au Code de la consommation.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum à compter de la réception de la demande ou de la preuve d’expédition du retour.

7. Garanties légales

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

8. Données personnelles

Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la communication commerciale.

Le client est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel pour s’opposer au démarchage téléphonique (article L.223-2).

9. Médiation

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation.

10. Contact

Pour toute question : patricia.pasqua@free.fr ou via le formulaire de contact du site.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

À l'attention de : Tout Cuir Tout Main – Patricia PASQUA
Adresse : 5 rue du Stade, 25190 Villars-sous-Dampjoux
Email : patricia.pasqua@free.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : ________________________________
• Nom du / des consommateur(s) : ________________________________
• Adresse du / des consommateur(s) : ________________________________

Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
________________________________

Date : ________________________________

(*) Rayez la mention inutile.